Intervention de Hélène Lipietz

J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le risque que peut faire peser sur les finances des collectivités urbaines le fait de ne pas élire directement, et ce le plus vite possible, c'est-à-dire dès 2014, les délégués communautaires, même si les dispositions prévues par ce texte ne seront véritablement mises en œuvre qu’en 2015 ou 2016.

Imaginez qu’un électeur refuse de payer l’impôt voté non pas par des personnes qu’il a élues directement pour représenter une idée de la communauté urbaine, mais par des représentants des collectivités territoriales que sont les communes au sein de la communauté urbaine. Sommes-nous vraiment sûrs qu’il n’y a pas ici un problème de constitutionnalité ?

Encore une fois, nous réaffirmons qu’il n’est jamais trop tôt pour mettre en place une démocratie directe au sein des organes délibérants des collectivités territoriales. En revanche, il peut parfois être trop tard !