Intervention de Christian Favier

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Nous voterons contre cet amendement, pour les raisons évoquées à l’instant par M. Hyest.

En effet, si l’on suit les auteurs de l’amendement, la communauté urbaine n’est plus un établissement public de coopération intercommunale. C’est la fin de la coopération en tant que telle et la mise en place d’une collectivité de plein exercice. Du même coup, la disparition des communes risque de s’accélérer, tout comme celle de la démocratie communale, dont je rappelle qu’elle est liée au suffrage universel pour l’élection des conseillers municipaux, auxquels nos concitoyens sont très attachés.

L’élection directe des conseillers communautaires, loin de favoriser la démocratie directe, comme cela a été soutenu, aboutirait au contraire à une recentralisation « vers le haut » des pouvoirs, placés entre les mains de quelques élus de la communauté urbaine, au détriment, bien évidemment, de toute la richesse du tissu local représenté aujourd’hui par l’ensemble des communes et des conseillers municipaux.

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