Intervention de Michel Mercier

Nos collègues du groupe écologiste ayant déposé sur ce texte plusieurs amendements de ce type, je souhaite m’y arrêter quelques instants.

Nous sommes ici sur un problème de principe : la commune reste le cadre d’élection des délégués à l’intercommunalité. Dans ce cas, le scrutin de liste ne fonctionne pas. Certes, on peut tout à fait imaginer que les petites communes aient moins de délégués que les plus grandes, mais c’est le cadre communal qui doit primer. Sinon, on sort de l’intercommunalité. C’est d’ailleurs ce que l’on a fait pour la métropole de Lyon, collectivité territoriale de la République et non intercommunalité ; on pourra d’ailleurs réfléchir, pour 2020, à un mode de scrutin différent.

Ainsi, dans la mesure où les communautés urbaines relèvent de l’intercommunalité, la commune doit rester le cadre électoral et il convient de rejeter cet amendement.