Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 40

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

La commission est défavorable à cet amendement.

Je précise que le débat a déjà eu lieu hier. Si vous pouviez avoir l’élégance, chère collègue, d’éviter la répétition, ce serait vraiment apprécié.

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