Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Nous avons déjà voté, au cours de l’examen d’autres textes, un régime d’incompatibilité entre certaines fonctions électives. Cet amendement a un objet identique, pour ce qui concerne les fonctions de président de la communauté urbaine.

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