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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 40
Marylise Lebranchu, ministre :
Cet amendement est satisfait. Je ne peux pas être favorable à l’introduction d’une redondance dans le texte.
