Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 41, amendement 930

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement n° 930.

S’agissant de l’amendement n° 548, il émet un avis défavorable, pour des raisons identiques à celles que j’ai indiquées tout à l’heure.

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