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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 41
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement n’est pas défavorable à cette proposition, mais il souhaite préalablement missionner une inspection générale sur l’avenir des centres de gestion et sur leurs compétences, notamment au regard de l’évolution de l’intercommunalité. Nous avons d’ailleurs évoqué ce point hier. Je m’engage à ce que cette question soit examinée dans ce cadre d’une loi sur la fonction publique et sur les statuts. D’ici là, cette mission aura rendu ses conclusions, que j’espère intéressantes.
Pour l’heure, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement.
