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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42, amendement 746
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements.
S’agissant de l’amendement n° 746 rectifié, je souscris, sur le fond, à la proposition formulée par ses auteurs, mais elle est prématurée.
