Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement fait écho à la discussion que nous avons eue sur le même thème au sujet des métropoles.

Nous avons donné le rôle de chef de file de la transition énergétique aux régions, cependant que nous avons fait des métropoles le lieu d’organisation et de planification de la transition énergétique sur un territoire cohérent. Avec le présent amendement, nous suivons la même logique.

De la même manière que, au terme d’un débat assez long, nous avions décidé de ne pas retenir l’expression « autorité organisatrice », en raison des conséquences qu’emportait une telle formulation, nous faisons le choix, par cohérence, de faire référence, dans le cas présent, à une « organisation de la transition énergétique ».

Nous fléchons bien la communauté urbaine dans sa capacité à faire. Reste à la doter d’un certain nombre d’outils importants : la gestion des réseaux de chaleur et les concessions de la distribution publique d’électricité et de gaz. C’était d’ailleurs l’objet des amendements déposés par Michel Delebarre.

Il serait possible de distinguer deux objets dans cet amendement, mais la logique de concession à la communauté urbaine va dans le sens de l’histoire.