Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement a en effet deux objets : faire des communautés urbaines des autorités organisatrices de la transition énergétique, d’une part ; leur conférer la gestion des réseaux d’électricité de gaz et de chaleur, d’autre part.

Le premier objet ne me pose pas de problème, car l’organisation de la transition énergétique est une compétence partagée entre les syndicats d’énergie et les collectivités. D’ailleurs, un amendement voté à l’article 3 a donné un rôle de chef de file aux régions dans ce domaine.

Il n’en va pas de même pour le second objet de cet amendement, dans la mesure où il s’agit de donner aux communautés urbaines et aux grandes communautés d’agglomération les mêmes compétences qu’à la métropole en matière d’énergie.

S’agissant de la métropole, nous avons voté mardi, à l’article 31, un amendement que j’avais défendu visant à étendre, à titre dérogatoire, le mécanisme de représentation-substitution aux métropoles dans les syndicats d’électricité, et ce uniquement dans l’exercice de leur compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité.

Cette dérogation ne s’applique cependant ni aux communautés urbaines ni aux communautés d’agglomération. Aussi, madame la ministre, je souhaiterais déposer un sous-amendement visant à prévoir, pour les communautés urbaines et les communautés d’agglomération, la même dérogation que celle qui est offerte aux métropoles et à leur étendre ce mécanisme de représentation-substitution dans l’exercice de leur compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité.