Intervention de Bernard Fournier

Je suis sur la même longueur d’onde que notre collègue Jean-Claude Requier. Nous parlons d’efficacité, de rationalisation, mais, si nous accordions la compétence d’autorité concédante de distribution d’électricité ou de chaleur aux communautés d’agglomération et aux communautés urbaines, nous prendrions le risque d’affaiblir notre système d’organisation électrique.

Il faut bien comprendre que la gestion des réseaux de distribution, notamment électrique, dépasse largement le périmètre de ces territoires. Elle se fait à l’échelon départemental, repose sur de grands syndicats – soixante ont aujourd’hui la taille départementale – qui disposent de l’expertise et de la taille suffisante pour dialoguer avec les concessionnaires.

Cette mission est assurée, et bien assurée. Les élus savent que les réseaux sont des vecteurs incontournables de développement, la clé d’entrée de nombreux services et d’infrastructures attendus par tous nos concitoyens. Je pense au développement des énergies renouvelables, à l’essor des voitures électriques. Sans solidarité, ces politiques s’arrêteront aux portes de nos villes.

En conséquence, remettre en cause le processus de regroupement des autorités concédantes de distribution d’électricité en morcelant la compétence avec des communautés urbaines ou d’agglomération et avec des métropoles, c’est adresser un très mauvais signal. C’est ouvrir la possibilité de désolidariser les territoires urbains et ruraux : d’un côté, les territoires denses concentrant les activités rentables et, de l’autre côté, les territoires ruraux où il deviendra difficile de garantir le même niveau d’exploitation des réseaux, les mêmes services, la même qualité de fourniture d’électricité ou d’autres énergies. Nos territoires ont selon moi tout à y perdre.

Pour toutes ces raisons, je suis opposé à l’amendement n° 780 rectifié.