Intervention de Alain Bertrand

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 42

Photo de Alain BertrandAlain Bertrand :

Non, c’est la commune la plus peuplée du département qui est visée, pas le chef-lieu ! Il faut mentionner le chef-lieu du département !

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