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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 42
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement est lui aussi favorable à cet amendement, qui me semble cependant totalement satisfait par la loi de 2010.
