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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 42
Marylise Lebranchu, ministre :
Monsieur Bertrand, je vous suggère de retirer cet amendement, sachant que nous allons approfondir l’examen de cette question : si une rectification juridique se révèle nécessaire, nous nous engageons à y procéder au cours de la navette.
