Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Germain
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 43
Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances :La commission des finances émet un avis défavorable, monsieur le président.
