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Intervention de Jean Germain
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 43
Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances :Cet amendement vise à simplifier la rédaction du présent article et à tenir compte du fait que la métropole de Lyon n’est pas un EPCI.
