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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 43, amendements 286 46 47
Le Gouvernement partage l’avis de la commission sur l’amendement n° 286 rectifié, et émet un avis favorable sur les amendements n° 46 et 47.
La création des métropoles, telle qu’elle a été votée à l’article 31, aura une incidence très limitée sur les dotations des autres collectivités territoriales. Elle représente un surcoût de 19 millions d’euros, soit seulement 0, 08 % de la DGF du bloc communal et 0, 04 % de la DGF totale.
Par ailleurs, compte tenu de leur poids dans la DGF, les métropoles assumeront une grande partie de ce surcoût, au titre soit de la compensation parcellaire, soit du complément de garantie.
Enfin, le rapport du Gouvernement sur le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, montre clairement que, grâce à ce dispositif, c’est bien le monde urbain qui soutient le monde rural.
