Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 43

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement souhaite d’ailleurs maintenir le rythme de progression de ce fonds en 2014.

Pour toutes ces raisons, chacun doit être bien convaincu que ce sont les très grandes villes qui financent très largement le coût que je viens de rappeler. L’élaboration du projet de loi de finances pour 2014 sera bien sûr l’occasion, si besoin est, de sécuriser ce coût pour les autres intercommunalités.

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