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Intervention de Jean Germain
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 44
Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances :Étant donné le caractère technique du travail à mener pour fixer le régime budgétaire, financier, fiscal et comptable applicable aux métropoles, la commission des finances considère que le recours aux ordonnances est justifié. Elle émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
