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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 44
Marylise Lebranchu, ministre :
Pour compléter les propos de M. le rapporteur pour avis, je souligne qu’il s’agit non pas des ressources en tant que telles, mais bien de leur nomenclature.
