Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 44

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

À mon sens, préciser les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles ne relève pas d’un simple problème de nomenclature. Du reste, je suppose que ce sont les mêmes services qui préparent les projets de loi et les ordonnances.

C’est une question de principe : pourquoi avancerait-on plus vite et mieux en recourant aux ordonnances plutôt qu’à la procédure classique ? Je ne comprends pas très bien !

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