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Intervention de Edmond Hervé
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 44
Edmond Hervé :Cet amendement très simple tend à rendre obligatoire, pour les métropoles, la transmission sous forme dématérialisée des documents budgétaires, dans un délai de trois ans.
