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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 44
René Vandierendonck, rapporteur :La commission est plus que favorable à cet amendement, comme à tout ce qui peut nous faire progresser dans ce domaine.
Hier, en commission des lois, j’ai indiqué que le coût de la transmission de l’ensemble des documents obligatoires dans le cadre de la révision d’un PLU s’élève actuellement, sur la durée de celle-ci et pour une communauté urbaine de quatre-vingt-cinq communes, à pas moins de 1, 5 million d’euros !
