Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Edmond Hervé
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 44
Edmond Hervé :J’étais certain que cet argument me serait opposé ; c’est M. Hyest qui s’en est chargé !
Au travers de cet amendement, nous touchons à l’article 34, car il concerne les libertés communales.
