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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 44
Marylise Lebranchu, ministre :
Comme le souligne M. Hervé, cet amendement invite en fait le Gouvernement à préparer la rédaction d’un décret. Certes, un décret suffirait, mais je laisse le Sénat faire comme il l’entend.
