Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 6 juin 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 44

Marylise Lebranchu, ministre :

En tout état de cause, il n’est pas inutile que le Sénat s’exprime sur ce sujet, car les intercommunalités auront à faire face à de multiples offres de services…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion