Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il existe en effet de nombreuses intercommunalités réunies autour d’un projet de territoire, ou pour élaborer un SCOT commun. Certes, il n’y a pas de terme pour les désigner...

Nous essayons de simplifier les structures et de laisser des libertés. On peut déjà le faire ! Qu’apporte la labellisation ?

Dans mon département, je n’ai pas attendu les pôles ruraux pour associer des collectivités autour d’un projet de territoire, et cela concerne tout de même 45 000 habitants. Ce n’est pas négligeable !

Pour ma part, j’ai toujours pensé que les intercommunalités ne devaient pas être trop petites pour jouer un rôle dans le développement rural : celles de 3 000 ou 4 000 habitants ne peuvent guère s’occuper que de la gestion des écoles, et non de développement économique.

Je voterai bien sûr le système qui nous est soumis, mais il nous faut réfléchir à l’avenir. On veut toujours maintenir l’ensemble des dispositifs existants... Quant à moi, j’avais souhaité que l’on regroupe les intercommunalités, qui ne sont pas toujours cohérentes, car elles se sont construites au cours du temps. Tel était aussi l’objectif de la carte de l’intercommunalité.

Les pôles ruraux sont intéressants s’ils constituent les prémices d’un regroupement des intercommunalités et s’ils permettent de faire évoluer les choses.

Dans le secteur rural, j’en suis convaincu, il faut que le regroupement ait une certaine dimension pour mener des actions. À défaut, les intercommunalités devront se contenter de gérer quelques services et ne pourront engager des actions d’envergure comme les villes ou les pôles métropolitains.

Pourquoi compliquer les choses à merveille, alors que tout ce qui est proposé est déjà à notre portée ? Ce n’est pas interdit ! Dans mon département, le SCOT est élaboré par un syndicat mixte, avec représentation-substitution des communautés de communes, et je pense que nombre de nos collègues agissent de même.

Au fond, avec cet amendement, on ne fait qu’inscrire dans la loi ce que font librement les collectivités.