Intervention de Jean-Jacques Hyest

On parle depuis longtemps de la gouvernance de l’Île-de-France, de nombreuses propositions ont été faites et il est vrai que personne n’est d’accord. Il me semble toutefois que vous avez proposé la plus mauvaise solution – vous voudrez bien m’excuser pour ce jugement quelque peu abrupt, madame la ministre !

Je tiens aussi à saluer le travail effectué par M. le rapporteur, M. le président et l’ensemble des membres de la commission des lois. Nous avons essayé de trouver des solutions et d’apporter un nouveau dynamisme aux métropoles.

Il convient tout d’abord de féliciter les élus qui, depuis longtemps, travaillent à l’aboutissement du projet de métropole lyonnaise.

Pour Marseille, il me semble qu’une grande métropole est indispensable si l’on veut permettre l’ouverture de la France sur la Méditerranée.

Bien entendu, je salue également tous les autres projets métropolitains.

Je regrette toutefois que, subrepticement, nous ayons abaissé les seuils, de 450 000 à 400 000 habitants pour la création d’une métropole, mais surtout à 250 000 pour une communauté urbaine.

Globalement, si l’on note des avancées, il reste encore des choses à préciser, en particulier – nos institutions sont ainsi faites… – toutes les questions que l’on ne peut traiter qu’en loi de finances. Vous avez d’ailleurs pu noter les inquiétudes qui se faisaient jour sur les transferts éventuels de compétences.

Le groupe UMP, dans sa grande majorité, s’abstiendra sur ce texte, dans l’attente que les choses se précisent, notamment sur la gouvernance de l’Île-de-France.

En revanche, pour ma part, avec quelques autres, je voterai le texte tel qu’il a été amendé par le Sénat, pour saluer le travail accompli par la commission des lois, et compte tenu des dispositions relatives à Lyon et Marseille, qui sont de mon point de vue des exemples à suivre.

Ce texte est aussi l’occasion de souligner l’importance du travail législatif. Certains pensent que les projets gouvernementaux ne peuvent pas être amendés… Nous avons montré tout ce que pouvait apporter notre expérience d’élus locaux !