Intervention de François-Noël Buffet

Je ne reviendrai pas sur les propos que Jean-Jacques Hyest a prononcés au nom du groupe UMP ; je les partage.

Je dirai en revanche quelques mots des dispositions relatives à l’agglomération lyonnaise.

En 2009, au moment où Claude Belot et Yves Krattinger sont venus à la communauté urbaine de Lyon pour préparer le texte, il leur a été dit que nous étions favorables à la création d’une métropole. Le président Mercier avait déjà pris date en indiquant, dès 2009, qu’il consentait à transférer les compétences du conseil général à cette future métropole.

Nous avons voté le texte créant les métropoles en décembre 2010, avec, pour ce qui me concerne, l’espoir que la métropole lyonnaise verrait très rapidement le jour.

Toutefois, dans les premiers mois de 2011, le président de la communauté urbaine n’a pas fait ce choix, en décidant de constituer un pôle métropolitain sans pour autant donner le statut de métropole à la communauté urbaine de Lyon.

Au mois de décembre dernier, toutefois, les choses ont évolué, nous permettant de proposer une avancée dont la portée est assez importante. En effet, au-delà de la création même de cette métropole de Lyon, qui exercera les compétences du conseil général du Rhône sur le territoire de l’agglomération lyonnaise, la communauté urbaine lyonnaise aura désormais le statut de collectivité territoriale ; c’est là le changement le plus important, puisqu’elle ne sera plus un établissement public de coopération intercommunale.

Ce projet a suscité des craintes, notamment parmi certains maires qui se demandent dans quelles conditions nos communes évolueront au sein de la nouvelle collectivité territoriale. Nous avons fait part de ces inquiétudes à plusieurs reprises dans le débat. Incontestablement, des progrès ont été réalisés dans ce domaine : les réclamations des maires ont été entendues, et leurs pouvoirs ont été confortés par voie d’amendement, ce qui est une très bonne nouvelle.

Néanmoins, deux incertitudes demeurent : le mode d’élection applicable à la métropole de Lyon en 2020 et les incidences financières de la nouvelle organisation.

Sur la demande de la commission des lois et de certains de nos collègues, le Gouvernement a pris l’engagement clair que ces deux questions seraient abordées au cours de la navette ; j’en prends bonne note et je m’en réjouis.

L’agglomération lyonnaise mérite cette évolution, d’autant que ce projet dépasse les clivages politiques, ce qui est une bonne chose. La nouvelle métropole apparaîtra sans doute comme un modèle, même s’il est incontestable que j’ai des désaccords avec le président de la communauté urbaine de Lyon sur un certain nombre de sujets ; de fait, je suis son rival puisque je préside le principal groupe d’opposition dans cette communauté urbaine. Reste que nous pouvons nous retrouver sur l’évolution institutionnelle et structurelle de notre communauté urbaine, parce que celle-ci doit relever des enjeux de territoire et qu’il est absolument nécessaire d’organiser son développement.

Certaines inquiétudes sont légitimes, mais l’intérêt général doit prévaloir. C’est pourquoi je voterai le projet de loi !