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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Décision du conseil constitutionnel
Bariza Khiari, présidente :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 6 juin 2013, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Acte est donné de cette communication.
