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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 11 juin 2013 à 14h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 7 juin 2013, les décisions du Conseil sur deux questions prioritaires de constitutionnalité portant respectivement sur :
- les articles L. 3123-1, L. 3123-2 et L. 3124-9 du code des transports (transports publics particuliers) (2013-318 QPC) ;
- l’alinéa 6 de l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation et liberté de la presse) (2013-319 QPC).
Acte est donné de ces communications.
