Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 11 juin 2013 à 14h30
Demande d'un avis sur un projet de nomination

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article 1er de la loi n° 80-3 du 4 janvier 1980, M. le Premier ministre a, par lettre en date du 11 juin 2013, demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission compétente du Sénat sur le projet de nomination de Mme Élisabeth Ayrault à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission des affaires économiques.

Acte est donné de cette communication.

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