Intervention de Yves Fréville

Réunion du 22 décembre 2004 à 21h00
Ouverture du capital de dcn — Article 3

Photo de Yves FrévilleYves Fréville, rapporteur :

L'avis de la commission est défavorable, pour les raisons qui ont été exprimées sur l'amendement précédent.

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