Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Les normes comptables au service de l'économie — Audition conjointe de Mm. Jean-Luc deCornoy président du directoire de kpmg france jérôme haas président de l'autorité des normes comptables didier marteau professeur à l'escp europe philippe messager président de l'association française des trésoriers d'entreprise et michel prada président de la fondation ifrs

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Le choix des normes internationales, dites IFRS (International Financial Reporting Standards), par l'Union européenne remonte déjà à 2002, et leur mise en oeuvre à 2005. Beaucoup de débats ont eu lieu dans notre pays - peut-être s'en est-il fait une spécialité - sur le court-termisme de ces règles, la volatilité accrue qu'elles induisent, l'expression ainsi donnée à la financiarisation de l'économie. Par ailleurs, ce débat a souvent mis l'accent sur la légitimité des normes internationales, élaborées par des entités non-étatiques, auxquelles les États et l'Union européenne s'en remettent pour édicter la normalisation et en définir les conditions d'application. Début 2013, la Commission européenne a annoncé qu'elle allait réexaminer le règlement sur l'application des normes comptables internationales, afin d'évaluer l'impact réel de ces normes après huit années de mise en oeuvre. Dans ce cadre, un examen de la procédure d'adoption des normes a également été lancé. C'est sur ce point qu'intervient la mission confiée à une haute personnalité, Philippe Maystadt, ancien ministre des Finances belge et ancien président de la BEI (Banque européenne d'investissement).

C'est donc dans ce contexte allons entendre successivement Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables (ANC) ; Michel Prada, président du conseil d'administration de la fondation IFRS, sous l'égide de laquelle sont élaborées les normes comptables internationales ; Didier Marteau, professeur à l'ESCP Europe, auteur en 2010 d'un rapport sur les normes comptables et la crise financière internationale commandé par Christine Lagarde ; Jean-Luc Decornoy, président du directoire de KPMG France, qui nous apportera sa vision de professionnel du secteur ; et enfin Philippe Messager, en sa qualité de président de l'Association française des trésoriers d'entreprises (AFTE), qui est également directeur des financements et de la trésorerie d'EDF et donc l'un des professionnels les plus avertis de la place de Paris.

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