Intervention de François Marc

Pour ma part, je me réjouis de l'idée qui a conduit à organiser ce matin cette audition, car elle nous permet de mieux appréhender une réalité tout à fait inquiétante.

Quelle est la denrée principale qui s'échange aujourd'hui dans le monde ? C'est l'information, qui circule à grande vitesse. Cette information est-elle fiable, est-elle biaisée ? C'est une question que l'on peut avoir à l'esprit. Pour prendre un exemple, lorsque le présentateur du journal de vingt heures annonce que les chiffres du produit intérieur brut ne sont pas ceux que l'on attendait, les mines s'assombrissent dans les chaumières et chacun va se coucher en pensant que le bonheur intérieur brut n'est pas au rendez-vous, parce que cette information laisse entrevoir une perspective inquiétante, sombre. L'information peut être source de confiance ou d'inquiétude. L'information comptable doit-elle donner une image fiable, sincère, fidèle ? Nous en sommes tous persuadés : c'est l'objectif à atteindre. Les propos que nous venons d'entendre démontrent, s'il en était besoin, que l'on peut avoir des inquiétudes sur ce point. Il est clair que, pour des parlementaires, la question est fondamentale, parce que si l'information sur laquelle nous travaillons n'est pas satisfaisante, cela pose un vrai souci. On entend qu'une banque a dégradé sa propre dette, d'elle-même, dans son bilan, de plus d'un milliard, sans que cela soit en contradiction avec la législation en vigueur. Cela ne peut que nous interroger par rapport à la qualité de l'information dont nous disposons sur la situation des banques.

Après ce propos introductif, j'aurai trois questions.

Je m'inquiétais un peu en écoutant M. Decornoy, parce que j'avais le sentiment que si les PME françaises voulaient obtenir des capitaux internationaux, il était souhaitable qu'elles jouent le jeu de l'information comptable et financière internationale. Or vous nous dites que ce n'est peut-être pas comme cela qu'il faut raisonner, qu'il faut au contraire éviter à tout prix que nos PME s'engagent dans cette voie. Pourriez-vous me repréciser votre réflexion sur ce point ?

Je voudrais ensuite aborder la question de l'articulation des différentes normes comptables, françaises, internationales et américaines et des règles prudentielles, comme celles issues de la directive Solvabilité II. Cet enchevêtrement de normes ne conduit-il pas à une forme de stérilisation de l'action ?

Je m'interroge enfin sur les conditions de certification des comptes. On peut avoir les meilleurs normes comptables du monde, cela ne sert pas à grand-chose sans la certitude qu'elles ont été fidèlement et sincèrement appliquées. On tendrait à être rassurés en vous entendant dire que les cabinets européens sont mieux pourvus en compétences que les cabinets américains, mais l'on peut tout de même se demander si les conditions de certification des comptes des grandes entreprises cotées sont si satisfaisantes que cela ? Y a-t-il encore des améliorations à rechercher pour mieux garantir la fiabilité de l'information comptable et financière ?