Intervention de Jérôme Haas

S'agissant des PME, je serai très catégorique. Si vous faites appel au marché, alors il faut utiliser, pour les comptes consolidés, les normes IFRS. Cela vaut pour toutes les sociétés même petites. Nous avons introduit cette possibilité dès 2004, pour les seuls comptes consolidés. Dès lors que vous évoluez dans un environnement très international, vous avez sans doute intérêt à faire ce grand saut.

Cela ne veut pas dire que l'on ne rentre pas alors dans des problèmes que le G20, réunion après réunion, depuis qu'il existe et sans exception, cite dans ses communiqués comme des problèmes considérables pour les plus grandes entreprises du monde. Si les plus grandes sociétés ont du mal à gérer les problèmes de normes comptables, on imagine bien qu'une société de dix ou quinze personnes, qui souhaite lever des fonds et passe donc aux IFRS, est confrontée à de lourdes difficultés.

Nous avons fait des propositions très précises de simplification. C'est un domaine dans lequel nous commençons, après bien des échecs, à bien nous comprendre avec l'IASB. J'estime à dix ans le délai entre le moment où nous avons dit qu'il fallait simplifier les normes IFRS pour ces entreprises là, qui doivent parler le langage international mais n'ont pas les moyens d'un groupe comme Total, et le moment où elles ressentiront une amélioration. C'est bien parce que nous avons réussi à avoir une influence, ce n'est pas bien parce que c'est trop long.

Néanmoins ce que disait Jean-Luc Decornoy est tout à fait différent, parce qu'il parlait de l'application des normes internationales, de manière obligatoire, à toutes les PME. Sur ce point, je le suis totalement : je crois que c'est complètement inapproprié. Cela correspond à un phénomène mondial. Il n'y a pas de spécificité française. Aux États-Unis, il y a en permanence une forme de révolte des entreprises non cotées contre la vision des marchés qui s'imposent à elles. En Allemagne également. L'expérience de la Corée me laisse encore un peu songeur...

S'agissant de la norme Solvabilité II, il y a effectivement des originalités. La première d'entre elles, c'est que, normalement, on commence par définir la norme comptable et, ensuite, on construit la norme prudentielle, qui s'accroche sur la norme comptable. Dans le cas de l'assurance, comme l'IASB n'arrivait pas à produire la norme comptable, c'est-à-dire à créer un consensus suffisant, on a commencé par construire la norme prudentielle. On a calé la norme de solvabilité, en pleine période de sphère financière triomphante, sur des horizons de court terme, de manière explicite.