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Intervention de Francis Delattre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Les normes comptables au service de l'économie — Audition conjointe de Mm. Jean-Luc deCornoy président du directoire de kpmg france jérôme haas président de l'autorité des normes comptables didier marteau professeur à l'escp europe philippe messager président de l'association française des trésoriers d'entreprise et michel prada président de la fondation ifrs
Francis Delattre :Nous travaillons actuellement au Sénat sur l'optimisation et l'évasion fiscale ainsi que l'abus de droit qui est une question purement juridique. Au niveau de la normalisation comptable, des alertes pourraient-elles être installées ? Comment introduire de l'éthique dans les comptes ? Il y a là une responsabilité globale.
S'agissant de l'économie réelle, à travers les restructurations d'entreprises ou des opérations du type de celle que Carrefour mène pour dissocier fonds de commerce et murs, nous assistons à une prise de contrôle des banques d'affaires. Cela supprime des emplois et ne correspond pas à notre conception de l'économie réelle. Pensez-vous que nous pourrions être mieux informés de certaines opérations qui paraissent, pour le citoyen, être déconnectées de l'économie réelle ?
