Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Haas
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 juin 2013 : 2ème réunion
Les normes comptables au service de l'économie — Audition conjointe de Mm. Jean-Luc deCornoy président du directoire de kpmg france jérôme haas président de l'autorité des normes comptables didier marteau professeur à l'escp europe philippe messager président de l'association française des trésoriers d'entreprise et michel prada président de la fondation ifrs
Juste un point sur la fair value. La vision de l'IASB est que, by default, tout est en fair value, c'est-à-dire sauf exception. Toute espèce de complexité additionnelle à un produit élémentaire, y compris un simple livret d'épargne, est considérée comme n'étant pas suffisamment simple pour être traitée autrement qu'en fair value. Ce principe résulte de la confiance que l'on place dans le marché pour définir la valeur d'un produit complexe.
Ce qui nous préoccupe, s'agissant de la norme IFRS 13, c'est qu'elle n'est pas en mesure de nous permettre d'affronter la crise et qu'elle n'est pas applicable, en raison de matrices trop complexes. Elle nécessiterait des montagnes de données que personne n'est en mesure de traiter.
En réponse à Jean Arthuis, un travail monumental a été fait et le vote par le Parlement du hors bilan de l'État est un élément historique. C'est un exemple de transparence source de discipline budgétaire.
