Intervention de Jérôme Haas

En ce qui concerne les provisionnements, ce n'est qu'à cause de la pression considérable du G20 que l'IASB, qui y avait toujours été opposé, a commencé à travailler à un dispositif un peu plus avancé.

En ce qui concerne les règles de consolidation, la norme IFRS 10 adoptée l'an dernier consiste à baisser la garde en matière de consolidation des special purpose vehicles. L'Autorité des marchés financiers a écrit l'année dernière dans son rapport annuel que cette règle IFRS 10 était une cause potentielle de risque systémique. La France s'est abstenue lors de vote de cette norme l'année dernière à Bruxelles.

En ce qui concerne les normes publiques, Michel Prada a eu la gentillesse de préciser j'étais membre du Conseil de normalisation des comptes publics qu'il préside. Nous avons au sein de ce conseil des discussions dont je suis heureux de voir qu'elles ont porté leurs fruits. Je suis d'accord avec l'idée de chercher à produire un consensus sur normes qui ressemblent aux nôtres. Ce n'est pas du tout ce qui est écrit, ni envisagé. Ce qui est envisagé c'est de dire que nous prenons les normes internationales sauf exception. La Commission européenne dit aux États : « Lorsque vous prendrez des normes qui ne sont pas les normes internationales, veillez à bien les justifier pour que l'on comprenne pourquoi. » Nous sommes entrés en réalité dans la même logique institutionnelle que les normes IFRS, il est vrai avec sans doute un peu plus d'habileté.

Je veux insister sur l'ensemble de ces dangers, car si nous n'y prenons garde, nous allons continuer pour les dix ans à venir à subir les mêmes faiblesses.

Monsieur le Président, au Royaume-Uni, une commission parlementaire se penche exactement sur la question que vous avez soulevé à propose de la Slovénie. Gordon Brown, quand il était premier ministre, avait dû nationaliser deux banques. Il s'était alors interrogé : « Les comptes étaient-ils faux ? » Il est raisonnable, en effet, de penser que les comptes ne donnaient les bons chiffres. Il est donc vital, et c'est ce que fait le Royaume-Uni, de se demander quel a été le rôle des normes comptables dans cette crise et si elles n'ont pas permis de masquer la réalité des valeurs. Michel Prada a admis que les normes IFRS avaient pu jouer un rôle dans la crise, alors qu'un groupe qu'il connaît bien et qui était à l'époque présidé par l'actuel président de l'IASB a dit le contraire en 2008. C'est un grand progrès.