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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :L'Ariège, la Moselle et quelques autres départements seraient concernés. M. Masson a déposé des amendements semblables sur la proposition de loi portant diverses dispositions applicables aux collectivités locales. Je crois savoir que le Gouvernement envisage de proposer un amendement sur ce sujet.
