Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Kaltenbach :Ne peut-on traiter cette question par une bonification de la dotation globale de fonctionnement ?
