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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission
Yves Détraigne :Je propose de remplacer « la commission permanente » par « une commission permanente » : il s'agit d'un cas particulier.
