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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Jacqueline Gourault, rapporteur :L'amendement n° 2, sur l'eau de source, répond sans doute à un cas très particulier. Retrait, sinon avis défavorable.
