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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
Jacques Mézard :De principe, l'amendement n° 8 rappelle que le collège qui élit les sénateurs doit assurer, conformément à l'article 24 de la Constitution, la représentation des collectivités territoriales et non une stricte représentation démographique à l'instar de l'Assemblée nationale. A poursuivre certaines réformes, il faudrait supprimer la deuxième chambre !
