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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 27
Philippe Kaltenbach, rapporteur :L'amendement n° 27 de M. Gorce supprime les députés du collège électoral. Certes, ils ne sont pas élus locaux, mais ne représentent que 577 des 150 000 grands électeurs... Comment l'Assemblée nationale le prendra-t-elle ? Sagesse.
