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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Mézard :Mesure préconisée par le rapport Jospin ? C'est une raison de s'y opposer ! Les députés n'ont pas à se prononcer sur les dispositions électorales relatives au Sénat. Les exclure du collège électoral ne changerait pas grand-chose et serait maladroit.
