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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :À répéter sans cesse que le Sénat représente les collectivités territoriales, on pourrait laisser penser qu'il ne devrait être consulté que sur les questions les concernant. Or le fondement même du bicamérisme est notre légitimité à légiférer sur tous les sujets.
