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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 40
Philippe Kaltenbach, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 40 rectifié : il n'y a aucune élection où les sortants participent, ès qualités, au scrutin. Le sénateur qui aura également un mandat local sera bien entendu grand électeur à ce titre.
