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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Election des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Kaltenbach, rapporteur :La future loi n'interdira pas le cumul avec tous les mandats locaux : un sénateur pourra conserver un mandat local non exécutif. Monsieur Gélard, le conseiller régional ou général choisit celui qui votera en son nom, le conseiller municipal est remplacé par le suivant de liste.
Nous avons renoncé à corriger l'anomalie que constitue la présence des députés dans le collège. N'allons pas en introduire une nouvelle pour les sénateurs, d'autant que ceux-ci voteraient deux fois, comme sénateur mais aussi comme élu local.
